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La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

Administrative law --- Belgium --- Aliens --- Administrative courts --- Administrative procedure --- Etrangers --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Droit --- Ebooks --- E-books --- Noncitizens

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Une base solide pour aborder le droit pénal - L’accès aux principales références. Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal « Des infractions et de la répression en général ». L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette deuxième édition contient une mise à jour de la matière jusqu’au 30 juin 2013. Elle intègre les diverses réformes législatives intervenues depuis 2010 et inclut plusieurs décisions jurisprudentielles récentes faisant apparaître les dernières avancées en matière de droit pénal général.

Criminal law --- Droit pénal --- Ebooks --- Droit pénal --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- E-books --- Belgique --- Infractions --- Poursuites judiciaires --- Preuve (droit) --- Peines

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FAMILIERECHT - Huwelijk - Echtscheiding - Alimentatie - HUWELIJKSVERMOGENSRECHT - echtscheiding duurzame ontwrichting & de echtscheiding o.w.v. duurzame ontwrichting: een jaar van toepassing & het overgangsrecht bij de hervorming van de echtscheiding: een jaar na datum & vereffening - verdeling na echtscheiding: recente rechtspraak & ouderlijk plicht tot onderhoud en alimentatieverplichtingen volgens het gemeen recht: recente rechtspraak

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Domestic relations --- Husband and wife --- Divorce --- Support (Domestic relations) --- Familles --- Régimes matrimoniaux --- Obligation alimentaire --- Law and legislation --- Droit --- Ebooks --- E-books

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HUUR - Huur van onroerende goederen - Woninghuurwet - Handelshuur - Leasing - Onroerende leasing - huur huur hoofdverblijfplaats handelshuur onroerende leasing & huur gemeen recht: enkele vragen & huur hoofdverblijfplaats (woninghuur): aanpassingen wetgeving en recente rechtspraak & handelshuur: rechtspraak en recente moeilijkheden (2003 - 2009) & onroerende leasing: algemeen overzicht

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Ebooks --- Industrial equipment leases --- Law and legislation --- Leases --- Commercial leases --- Baux --- Baux commerciaux --- Crédit-bail --- E-books --- Belgique

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Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ... La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement. La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés. Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006. Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006. Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.

347.6 <493> --- BPB0706 --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Ebooks --- Domestic relations --- Belgium --- Familles --- Droit --- E-books